Association WOD RACING (Loi 1901) — RNA: W784005012
Directeur de la Publication : Sultan Billu — Mentions Légales & Transparence

Mentions Légales & Conformité Réglementaire

« Archivage officiel des obligations de transparence légale, d'informations d'édition et d'hébergement pour le portail d'utilité publique. »

I. Informations d'Édition et Direction de la Publication

Mentions Légales WOD RACING

Le présent portail internet, accessible à l'adresse officielle de l'association, est édité par l’association WOD RACING, organisme d'utilité publique à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901. L'association est enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro d'identification national W784005012, et est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN unique 820 508 232. Le siège social administratif de l'association est situé en Eure-et-Loir, à l'adresse suivante : 1 B RUE DE LA VILLENEUVE, 28130 HOUX, France.

Directeur de la Publication : Monsieur Sultan Billu, en sa qualité de Président légalement élu du conseil d'administration de l'association.

Contact Administratif : Pour toute démarche de conformité, question relative aux statuts ou demande d'accès aux archives de l'association, veuillez utiliser les coordonnées directes suivantes :
Ligne téléphonique : +33 4 22 68 08 12 | Adresse de messagerie : sultanbillu0@gmail.com.

II. Coordonnées de l'Hébergeur du Portail d'Information

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1-b de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous vous communiquons l'identité de notre prestataire technique assurant le stockage direct et permanent des données du portail :

Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).

III. Propriété Intellectuelle et Cadre Éthique d'Utilisation

L'ensemble des contenus éditoriaux, diaporamas de formation, fiches techniques de sécurité, photographies d'illustration, tableaux analytiques et schémas d'ingénierie mécanique présents sur ce portail d'information officiel sont la propriété exclusive de l’association WOD RACING ou font l'objet d'un droit d'usage régulièrement concédé pour l'année 2026. Toute reproduction partielle ou complète de ces documents, en dehors du cadre strictement personnel ou à des fins professionnelles de prévention de sécurité routière dénuées de toute dimension marchande, est rigoureusement interdite sans l'accord préalable écrit de notre conseil d'administration.

Par respect pour nos objectifs statutaires de neutralité commerciale absolue, l’utilisation de nos ressources pédagogiques, chartes éthiques ou bilans financiers pour étayer des actions lucratives, argumentaires de vente de tiers ou offres publicitaires est strictement interdite. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires conformément à la législation française sur la protection des marques d'utilité publique.

IV. Collecte des Données Personnelles et Respect de la Vie Privée (CNIL)

L’association WOD RACING s'engage à assurer un niveau de protection optimal de vos données à caractère personnel lors de vos démarches de liaison administrative, de bénévolat d'onboarding ou d'inscriptions aux colloques de 2026. La collecte des données de formulaires est restreinte aux seuls champs nécessaires au traitement de vos demandes par le secrétariat. Vos coordonnées ne sont jamais cédées, vendues ou échangées avec aucun tiers ou organisme marchand en France ou à l'étranger.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition, et de suppression de vos données personnelles détenues par nos services administratifs de Houx. Pour exercer ce droit citoyen gratuit, il vous suffit de formuler votre demande par écrit ou par email auprès de notre secrétariat général à l'adresse de contact fournie ci-dessus.

V. Déclaration d'Exemption et Responsabilité Civile

L'association WOD RACING s'efforce de fournir sur son portail d'information des données pédagogiques et techniques d'une rigueur absolue. Cependant, les méthodes théoriques, configurations sémantiques ou guides d'ateliers ne sauraient se substituer au contrôle direct de professionnels diplômés lors de pratiques sur circuits ou d'interventions de réglages mécaniques réels. L'association décline toute responsabilité civile quant aux dommages corporels ou matériels consécutifs à des interprétations défaillantes des ressources gratuites fournies par nos départements d'utilité publique.

Paramètres Légaux

RNA : W784005012
SIREN : 820 508 232
Éditeur : WOD RACING Loi 1901
Version : Conforme RGPD 2026

Autres modes d'aide

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